Espace Adhérents
L'espace adhérents permet à nos adhérents d'accéder en permanence à des informations pratiques et légales, dans les domaines juridique, fiscal, commercial, social, écologique...
Votre espace Adhérent

Veuillez vous identifier ci-dessous.

En ce moment à la une de l'espace adhérents ...
SOCIAL
  • Règles d'accessibilité (handicap) des magasins M5 - janvier 2015
  • Règles de sécurité dans les magasins de type M5 et contrôle
  • Entretien professionnel avec les salariés tous les deux ans : vidéo explicative
  • Pénibilité : facteurs, identification des expositions, déclaration et compte de prévention
  • Rapport de branche 2016 (données 2015)
  • Obligation d'envoi des accords d'entreprises à la FNAEM dès janvier 2017
  • Affiliation des salariés cadres au régime de retraite - vérification à effectuer pour 2017
  • Salaires minima conventionnels au 01.02.2017
  • La nouvelle loi sur l’instance de dialogue social dans les réseaux de franchise est entrée en vigueur
  • Registre public d'accessibilité obligatoire le 30 septembre 2017 dans vos magasins
  • Salarié licencié après un arrêt maladie : sur quelle base calculer l’indemnité de licenciement ?
COMMERCIAL ET FISCAL
  • Soldes
  • Etiquetage des meubles : étiquette et obligations
  • La conclusion des contrats de vente depuis le 14 juin 2014
  • Vente à distance : Contrats conclus depuis le 14 juin 2014
  • Foires et salons : information obligatoire d’absence de délai de rétractation
  • Conditions générales de vente
  • Démarchage téléphonique : OPPOSETEL
  • Synthèse DGCCRF sur réglementation spécifique à la vente d'objets d'ameublement
  • Incidences de la réforme des valeurs locatives sur votre Taxe Foncière
  • Publicité lumineuse : calcul dela surface unitaire
  • Publications obligatoires au Journal d'annonces légales : apports et cessions de fonds de commerce
  • TEOM 2018 (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) : Pensez à demander votre exonération
  • Indiquez nous l'impact de la révision des valeurs locatives sur votre taxe foncière et votre CFE
REPRÉSENTATION
  • Information des consommateurs sur les articles de literie : La DGCCRF pose de nouvelles exigences
  • Réduction redevances SACEM et SPRE 2016 et 2017
  • Point presse de la filière Ameublement
  • Le programme à 5 ans de la FNAEM
  • Nouveau Conseil d’Administration de la FNAEM 2017/2020 chargé de l’application du programme à 5 ans
DÉVELOPPEMENT DURABLE
  • Obligation d’affichage « TRIMAN »
  • Nouvelle obligation de tri des déchets de papiers de bureau
  • Déclaration à ECOFOLIO 2018 : vos nouvelles obligations
ACTION LOCALE
  • Bloquez dès à présent dans votre agenda la date de l’assemblée générale 2017 de votre chambre locale