Espace Adhérents
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SOCIAL
  • Règles d'accessibilité (handicap) des magasins M5 - janvier 2015
  • Règles de sécurité dans les magasins de type M5 et contrôle
  • Rapport de branche 2017 (données 2016)
  • Obligation d'envoi des accords d'entreprises à la FNAEM dès janvier 2017
  • Affiliation des salariés cadres au régime de retraite - vérification à effectuer pour 2017
  • Salaires minima conventionnels au 01.02.2017
  • Infractions routières par les salariés : les règles à connaître
  • Registre public d'accessibilité obligatoire le 30 septembre 2017 dans vos magasins
  • Ordonnances ratifiées le 28.11.17 : rappel des principales mesures
  • www.moncompteactivite.gouv.fr : nouveau site d'information des droits des salariés
  • Action du salarié contre l'employeur : délais de prescription
  • Instance de dialogue social dans certains réseaux de franchise : supprimée depuis le 01.04.18
  • Salaires minima conventionnels au 01.05.18
COMMERCIAL ET FISCAL
  • Soldes
  • Etiquetage des meubles : étiquette et obligations
  • Contrat de vente : définitions et obligations
  • Foires et salons : information obligatoire d’absence de délai de rétractation
  • Conditions générales de vente
  • Démarchage téléphonique : OPPOSETEL
  • Synthèse DGCCRF sur réglementation spécifique à la vente d'objets d'ameublement
  • Information des consommateurs sur les articles de literie : La DGCCRF pose de nouvelles exigences
  • Publicité lumineuse : calcul dela surface unitaire
  • Publications obligatoires au Journal d'annonces légales : apports et cessions de fonds de commerce
  • Information sur les prix : validation possible par la DGCCRF
  • Délibération CNIL 20.07.17: recommandation du traitement des données CB sur les sites de vente en ligne
  • 01.01.18 : Articles rembourrés d’assise et de couchage assujettis à l’éco-contribution meubles
  • Bilan annuel DGCCRF sur les pratiques illicites dans la vente d’ameublement
  • Protection des données personnelles : l'essentiel
  • Protection des données personnelles : Règlement européen entre en vigueur le 25.05.18
  • Articles de puériculture : nouvelle norme NF 16890
REPRÉSENTATION
  • Le programme à 5 ans de la FNAEM
  • Nouveau Conseil d’Administration de la FNAEM 2017/2020 chargé de l’application du programme à 5 ans
  • MEUBLE EMPLOI : Le nouveau site Internet de bourse à l'emploi de la profession
  • Réprésentativité dans la branche
  • www.fnaem-assurance.com : nouveau service FNAEM à ses adhérents
  • Réduction redevances SACEM et SPRE 2017 et 2018
DÉVELOPPEMENT DURABLE
  • Obligation d’affichage « TRIMAN »
  • Obligation de tri des déchets de papiers de bureau
  • Déclaration à ECOFOLIO 2018 : vos nouvelles obligations
ACTION LOCALE
  • Bloquez dès à présent dans votre agenda la date de l’assemblée générale 2018 de votre chambre locale
  • CRAEM Limousin - Assemblée Générale Extraordinaire
  • CDAEM Côte d'Azur - Assemblée Générale Ordinaire
  • CRAEM Bourgogne-Franche-Comté - Assemblée Générale Extraordinaire
  • CDAEM Gironde - Assemblée Générale Ordianaire
  • Chambre Sud-Ouest - Assemblée Générale Ordinaire
  • CRAEM Pays de la Loire et CDAEM de la Sarthe - Assemblée Générale Extraordinaire
  • UMAEM Ile-de-France - Assemblée Générale Ordinaire
  • Travail dominical : un nouveau régime local pour les adhérents de la Côte d’or
  • Travail dominical : un nouveau régime local pour les adhérents du Jura